Mentions légales du site Internet Linard Charbonnel

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

Denomination sociale :
LINARD CHARBONNEL SARL au capital de 10 000€ RCS Toulouse: 523834489 N°Tva FR77523834489 Siege social :
8, port Saint Sauveur 31 000 Toulouse. TEL: 05.61.80.50.40. Représentant légal et président : Hélène Linard

Conformément aux dispositions de article 325-5-1 du règlement général de l’AMF,
Nous sommes adhérents de la Chambre National des Conseils de Gestion de Patrimoine association agrée par l'autorité des marchés financiers.

Référence aux règles professionnelles applicables :
Linard Charbonnel est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurances, banque et Finance référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 10056949,

En qualité de :
- Conseiller en investissement financier (CIF)
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de Mandataire non exclusif
- Démarcheur bancaire et financier
- Activité de transaction immobilière sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle n°T2145 délivrée par la préfecture de Toulouse. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles :
MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 N°112.786.342 Adhérent N°228111

Numero d’immatriculation au registre des intermédiaires en assurances, banque et finance : 10056949 à souscrit, une police d’assurance DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE conforme aux articles L.512-6 - R.512-14 - A512-4 et L.512-7 - R.512-15 - A512-5 du code des assurances, L.541-3 - D541-9, L.519-3-4, R.519-16 et L.519-4 - R.519-17 du code monétaire et financier, N°112.786.342 Adhérent N°228111.

Conception / Réalisation / Intégration / Hébergement
Conception et réalisation du site -  Agence KWAN 31, rue François Couperin 94 440 Santeny - www.kwan.fr
Hébergement sur serveur dédié Amazon Web Services (AWS).

Le contenu éditorial
Directeur de la publication : Hélène LINARD. Le site propose un contenu d'informations dans le seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un sens critique et discernement.

La protection des données personnelles
Les informations recueillies dans l’espace contact du site internet vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Hélène LINARD et Ludovic CHARBONNEL gérants du cabinet. Cette collecte d’information concernant les personnes qui rentrent en contact par le biais du site internet a pour finalité de gérer l’entrée en relation et assurer le suivi pour la prise de contact. Les destinataires de ces données sont : les gérants et les salariés du cabinet Linard Charbonnel. La durée de conservation des données est de 3 ans pour les personnes n’ayant répondu à aucune sollicitation de notre part. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@linardcharbonnel.fr
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher ne premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l'acitivté CIF (médiateur public) : L'AMF - L'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.orf/le médiateur)
- Pour les autres activités (médiateur recmmandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

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